1. Toute commande ou convention n’est valable qu’après confirmation écrite de notre part. Des réclamations concernant des livraisons non conformes ne seront admises qu’ en cas de commande préalable écrite.
2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne donnent jamais ouverture au paiement d’intérêts de retard ou de dommages et intérêts. Leur dépassement ne peut entraîner l’annulation de la commande, sauf mise en demeure par lettre recommandée avec une option de 30 jours de notre part.
3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
4. Sur tout les produits fabriqués chez nous, il y a une garantie d’un an. Toute responsabilité du fournisseur- ou produit sera rejetée si les produits ne sont pas fabriqués chez nous, si les produits après livraison présentent un changement ou des dégâts venant d’un usage anormal. Pour les produits qui ne sont pas fabriqués par nous, le client à les mêmes droits que nous vis-à-vis du fournisseur.
5. La réparation des pneus est assujettie à des conditions environnementales comme la température, l’humidité, la nature des dommages. Aucune garantie ne s’applique à la réparation d’un pneu qui a été effectuée en dehors de notre propre atelier.
6. Tout nos livraisons et travaux sont effectués dans le cadre d’un seul contrat indivisible. Sans dérogation aux dispositions de l’article 3 susdit, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet en somme principale et accessoires. Le client est responsable de tout dommage ou aliénation, depuis la livraison jusqu’au paiement complet. A défaut de paiement à l’échéance, le client est tenu, à la première sommation, de nous renvoyer les marchandises encore en sa possession et de donner accès aux lieux des biens impayés (bâtiments, parkings, véhicules,…) pour nous permettre de démonter et récupérer les biens impayés, tous les frais à charge du client. Tout défaut de paiement à l’échéance nous permet d’appliquer le droit de rétention sur le matériel que nous est confié et cela sans mise en demeure préalable.
7. Le client déclare désister irrévocablement du droit de propriété des biens meubles qui sont stocké chez nous depuis deux années successives au cas où les frais de stockage lui ont été portés en compte.
8. Pour être valable, les plaintes doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours de la réception des marchandises à l’adresse directe de notre société. Nous avons le droit de remplacer les marchandises qui ont été refusées à juste titre, sans cependant que pareil remplacement puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Plainte de la part du client ne dispense pas ce dernier de l’obligation qu’il a de payer à la date prévue et selon les conditions établies.
9. Nos factures sont payables au comptant et sans escompte.
10. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le montant de la facture est majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 12% par an à dater de l’échéance. En cas de défaut de paiement total ou partiel de la facture à son échéance, le montant sera majoré d’office et sans mise en demeure de 12% (avec un minimum de 125 EUR) même au cas où des facilités de paiement ont été accordées, et cela à titre de dédommagement forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Tout défaut de paiement à l’échéance rend exigible de plein droit toutes les factures non échues.
11. La présentation de traites ou de cartes de réception ne déroge pas aux conditions ci-dessus. Particulièrement, les dispositions de l’article 8 restent d’application.
12. A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’Institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à l’Institution Belge d’Arbitrage, I.B.A. Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges, Belgique (tél 0032 50 32 35 95 et fax 0032 50 31 37 34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires, même celles mises au verso
13. Après chaque montage d’un pneu et/ou d’une chambre à air les boulons des roues doivent être serrés après 30 km et 100 km.
Les conditions de transport et de livraison sont indiquées ici
